En date du 30 août 2023

1. De quoi traite cette Politique de Confidentialité ?

Royal Döner AG (« nous ») décrit dans cette Politique de Confidentialité comment nous traitons les données personnelles, principalement dans le cadre de nos activités commerciales et en lien avec notre site web. Cette Politique de Confidentialité est à des fins informatives et ne fait pas partie d’un contrat avec vous, même si un contrat fait référence à cette Politique de Confidentialité.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (voir section 2).

2. Qui est responsable de votre traitement de données ?

La société suivante est la « partie responsable » du traitement des données sous cette déclaration de protection des données, c’est-à-dire l’entité principalement responsable de la protection des données :

Royal Döner AG
Holzwingertstrasse 42-44
8409 Winterthur

Si vous avez des questions sur la protection des données, n’hésitez pas à contacter l’adresse suivante :

info@royaldoener.ch

3. Comment traitons-nous les données liées à nos produits et services ?

Lorsque vous interagissez avec nos produits et services (collectivement, « Services »), nous traitons des données pour la préparation et l’exécution du contrat correspondant. Nos Services sont destinés aux personnes résidant et vivant habituellement en Suisse :

• Lorsque nous concluons un contrat avec vous, comme un accord de livraison ou tout autre type de contrat, nous traitons les données de la phase précontractuelle ainsi que les détails sur la conclusion du contrat lui-même (par exemple, la date de conclusion et l’objet ; cela ne s’applique pas aux contrats où aucunes données personnelles ne sont échangées). Pendant et après la durée du contrat, nous traitons les informations liées au contrat ou à la fourniture de services, les paiements, les contacts avec le service client, les réclamations, les plaintes, la résiliation du contrat et, si des litiges surviennent en relation avec le contrat, également concernant ces litiges et les procédures liées.
• Lorsque vous commandez des produits en ligne chez nous (par exemple, sur https://royaldoener.ch/fr/boutique/ ou  https://shop.royaldoener.ch/), nous traitons vos coordonnées, les produits que vous avez commandés, et tous commentaires que vous pourriez avoir.
• Lorsque vous nous soumettez des données de toute autre manière, comme en participant à un concours ou à une tombola, nous traitons les données fournies à des fins telles que notifier ou publier les gagnants.
• Nous traitons également les données mentionnées ci-dessus pour des analyses statistiques qui soutiennent l’amélioration et le développement de produits et de stratégies commerciales. Nous pouvons également les utiliser individuellement à des fins marketing ; plus de détails peuvent être trouvés dans la section 4.

Pour les partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car les lois sur la protection des données ne couvrent que les données liées aux personnes naturelles (c’est-à-dire, les individus). Cependant, nous traitons les données des personnes de contact avec lesquelles nous communiquons, telles que les noms, les coordonnées, les informations professionnelles, et les détails des communications, ainsi que des informations sur les dirigeants, etc., dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous collaborons.

Vous pouvez nous transmettre des données concernant d’autres individus. Dans ces cas, nous supposons que ces données sont exactes et que vous êtes autorisé à nous les fournir. Nous vous demandons d’informer ces individus de notre traitement de leurs données de votre part (par exemple, en les référant à cette Politique de Confidentialité).

4. Comment traitons-nous les données liées à la publicité ?

Nous traitons également des données personnelles pour faire la publicité de nos services [et ceux de tiers] :

• Newsletter : Nous distribuons des informations électroniques et des newsletters qui contiennent également des publicités pour nos offres, ainsi que des offres d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous demandons votre consentement au préalable, sauf lors de la promotion d’offres spécifiques à des clients existants. Dans ce contexte, nous traitons, en plus de votre nom et adresse email, des détails sur les services que vous avez déjà utilisés, si vous ouvrez nos newsletters, et sur quels liens vous cliquez. À cette fin, notre fournisseur de services de messagerie offre une fonctionnalité qui fonctionne principalement avec des données d’image invisibles, chargées via un lien codé depuis un serveur, transmettant ainsi les informations pertinentes. Il s’agit d’une méthode courante qui nous aide à évaluer l’impact de nos newsletters et à les optimiser. Vous pouvez éviter ce suivi en ajustant les paramètres de votre programme de messagerie en conséquence (par exemple, en désactivant le chargement automatique des fichiers d’image).
• Publicité en ligne : Des explications sur la publicité en ligne peuvent être trouvées dans la section 6.
• Événements : Nous pouvons organiser des événements. Si vous participez, nous traitons les données d’inscription pour organiser et conduire l’événement et, le cas échéant, pour vous contacter après. Nous pourrions également faire des enregistrements lors de l’événement, que nous pourrions partager sur les réseaux sociaux, par exemple. Dans ce cas, nous vous en informerons spécifiquement.
• Appels publicitaires : Nous pouvons appeler nos clients et, dans des cas individuels, des clients potentiels, en traitant les données respectives sur nos interlocuteurs de conversation et éventuellement des individus associés à l’entreprise appelée.
• Recherche de marché : Nous traitons également des données pour améliorer les services et développer de nouveaux produits, par exemple, des informations sur vos achats, votre réponse aux newsletters, des données issues d’enquêtes et de sondages auprès des clients, ou des réseaux sociaux, des services de surveillance des médias, et des sources publiques.

5. Comment divulguons-nous les données ?

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans le cadre de nos activités à divers destinataires. Ceux-ci incluent notamment les entités suivantes :

• Nous faisons partie du Groupe Royal Döner sous l’égide de Royal Döner Holding AG. Par conséquent, nous obtenons certains services au sein du groupe, tels que la comptabilité et les services informatiques. Les entreprises du groupe se soutiennent également mutuellement dans diverses affaires et peuvent échanger des données personnelles à ces fins. Par exemple, nous pouvons transférer des données personnelles à d’autres entreprises du groupe pour faciliter les processus administratifs. Les entreprises du groupe peuvent utiliser les données reçues d’autres entités du groupe pour leurs propres fins. Nous supposons que de telles divulgations ne sont pas en conflit avec les intérêts de confidentialité, sauf si vous nous informez autrement. Nous opérons souvent sous une responsabilité conjointe en matière de protection des données avec les entreprises du groupe. Vous êtes invité à nous contacter concernant vos droits en tant que sujet des données (dans ce cas, nous coordonnerons avec d’autres entreprises du groupe), ou vous pouvez les contacter directement.
• Individus associés à vous et, dans le cas de contacts d’entreprise, employés et l’entreprise elle-même ;
• Agences de rapport de crédit et fournisseurs de sanctions et autres bases de données, à qui nous pouvons divulguer les informations nécessaires vous concernant lors d’une demande d’information ;
• Autorités, agences et tribunaux dans le cadre de nos obligations légales et en lien avec les procédures dans lesquelles nous sommes une partie ou un tiers affecté ;
• Tiers, par exemple, en lien avec l’acquisition ou la vente d’actifs par nous ;
• Prestataires de services, en particulier les fournisseurs de services informatiques (les exemples incluent les fournisseurs de services d’hébergement ou d’analyse de données), les services d’administration et de conseil, les services de transport et de logistique ; ainsi que les services de banques, services postaux, etc. Des détails sur les prestataires de services pour notre site web peuvent être trouvés dans la section 6. Ces prestataires de services peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire.

Les destinataires des données ne sont pas seulement situés en Suisse. Cela s’applique particulièrement aux entreprises du groupe et à certains prestataires de services (en particulier les prestataires de services informatiques). Ces derniers et leurs sous-traitants sont basés à la fois dans l’UE/EEE et dans d’autres pays du monde entier, par exemple, aux États-Unis. Nous pouvons également transmettre des données à des autorités et autres entités à l’étranger si nous y sommes légalement obligés, par exemple, dans le contexte d’une vente d’entreprise ou d’une procédure légale (voir section 7). Tous ces pays n’offrent pas un niveau de protection des données adéquat. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier en utilisant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, qui sont disponibles ici. Dans certains cas, nous pouvons également transférer des données en conformité avec les règlements sur la protection des données sans de tels contrats, par exemple, si vous avez consenti à la divulgation spécifique ou si la divulgation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou pour des intérêts publics prépondérants.

6. Comment traitons-nous les données en lien avec notre site web ?

6.1. Quelles données sont générées lorsque vous utilisez notre site web ?

Chaque fois que notre site web est utilisé, certaines données sont générées pour des raisons techniques et temporairement stockées dans des fichiers journaux. Cela inclut principalement l’adresse IP de l’appareil, des détails sur le fournisseur de services Internet et le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des détails sur le navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès, et les contenus consultés lors de la visite du site web.
Notre site web utilise également des cookies, c’est-à-dire des fichiers que votre navigateur stocke automatiquement sur votre appareil. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, généralement sans les identifier. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages visitées et la durée de la visite. Certains cookies (« cookies de session ») sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. D’autres (« cookies persistants ») restent stockés pour une durée spécifique, nous permettant de reconnaître les visiteurs lors de visites ultérieures. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies, par exemple, pour le stockage de données dans le navigateur ou à des fins de reconnaissance, telles que les balises pixel ou les empreintes digitales. Les balises pixel sont des images invisibles ou des morceaux de code chargés depuis un serveur qui permettent des évaluations spécifiques. Les empreintes digitales sont des détails sur la configuration de votre appareil qui le rendent distinguable d’autres appareils.

Les données de journal et les données collectées via les cookies et technologies similaires sont utilisées pour permettre l’utilisation de notre site web, ainsi que pour assurer la sécurité et la stabilité du système, optimiser notre site web, et à des fins statistiques. Les cookies et autres technologies peuvent également provenir d’entreprises tierces qui nous fournissent des fonctionnalités spécifiques. Plus de détails à ce sujet sont fournis ci-dessous.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains cookies ou technologies similaires ou pour supprimer des cookies et autres données stockées. Plus d’informations à ce sujet peuvent être trouvées dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le titre « Confidentialité »).

6.2. Comment nos prestataires de services traitent-ils les données pour notre site web ?

Les cookies et technologies similaires de fournisseurs tiers leur permettent de réaliser des analyses et évaluations pour nous, afin que nous puissions comprendre l’utilisation de notre site web et optimiser notre offre en ligne. De plus, ces fournisseurs tiers peuvent vous cibler avec de la publicité personnalisée sur des sites web et réseaux sociaux exploités par ces tiers ou leurs partenaires et mesurer l’efficacité des publicités (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site web via une publicité et les actions que vous avez ensuite prises sur notre site web). Ces fournisseurs tiers peuvent enregistrer l’utilisation du site web et combiner leurs enregistrements avec des informations supplémentaires provenant d’autres sites web. Ainsi, ils peuvent suivre le comportement de l’utilisateur sur plusieurs sites web et appareils pour nous fournir des évaluations statistiques basées sur ces données. Ces fournisseurs peuvent également utiliser les informations à leurs propres fins, comme la publicité personnalisée sur leur propre site web ou d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, le fournisseur peut associer les données d’utilisation à cette personne spécifique.
Deux exemples de nos prestataires de services sont Google et Vimeo. Plus de détails à leur sujet sont fournis ci-dessous. Nous pouvons également employer d’autres prestataires tiers qui traitent généralement les données personnelles et autres de manière similaire.

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web, un service d’analyse fourni par Google LLC (Mountain View, USA) et Google Ireland Ltd. (Dublin, Irlande). Google collecte des informations spécifiques sur le comportement de l’utilisateur sur le site web et l’appareil utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies en Europe avant d’être transférées aux États-Unis. Sur la base des données enregistrées, Google nous fournit des évaluations, mais traite également certaines données à ses propres fins. Des informations sur la protection des données de Google Analytics peuvent être trouvées ici, et si vous avez un compte Google, plus de détails sont disponibles ici.

De plus, nous utilisons le lecteur vidéo intégré de Vimeo LLC (New York, USA) pour incorporer des vidéos dans notre site web. Chaque fois qu’une sous-page contenant un clip vidéo intégré est accédée, une connexion est établie avec les serveurs Vimeo. Pendant ce processus, Vimeo collecte des informations sur quelles pages web de notre site vous avez visitées. Plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Vimeo peuvent être trouvées ici. Si vous avez un compte Vimeo, Vimeo peut lier les données de votre compte avec des informations sur votre visite sur notre site web. Si vous préférez ne pas avoir un tel lien établi, vous pouvez vous déconnecter de votre compte Vimeo avant de visiter notre site web.

Nous maintenons notre présence sur les réseaux sociaux et autres plateformes (YouTube, Instagram, TikTok, X, Facebook, Snapchat, Pinterest, LinkedIn, et d’autres). Lorsque vous communiquez avec nous là-bas, commentez du contenu, ou le partagez, nous collectons des informations principalement pour la communication avec vous, des fins marketing, et des évaluations statistiques (se référer aux sections 4 et 7 pour plus). Veuillez être conscient que les fournisseurs de plateforme collectent et utilisent également des données (par exemple, concernant le comportement de l’utilisateur), possiblement en combinaison avec d’autres données qu’ils ont (par exemple, à des fins marketing ou pour personnaliser le contenu de la plateforme). Ces informations peuvent être trouvées dans les politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs. Lorsque nous partageons la responsabilité avec le fournisseur, nous concluons un accord approprié, sur lequel vous pouvez obtenir des informations auprès du fournisseur.

7. Y a-t-il d’autres modifications ?

Oui, car de nombreux processus ne sont pas possibles sans le traitement des données personnelles, y compris les opérations internes habituelles et même inévitables. Il n’est pas toujours possible de déterminer à l’avance, ni l’étendue des données traitées, mais vous trouverez ci-dessous des informations sur des cas typiques (pas nécessairement fréquents) :

• Communication : Lorsque nous sommes en contact avec vous (par exemple, lors d’un appel au service client ou lorsque vous communiquez avec nous sur une plateforme de médias sociaux), nous traitons des informations sur le contenu, le type, le moment, et le lieu de la communication. Pour votre identification, nous pouvons également traiter des informations liées à la preuve d’identité.
• Conformité aux exigences légales : Conformément aux obligations ou pouvoirs légaux et pour se conformer aux réglementations internes, nous pouvons divulguer des données aux autorités.
• Candidatures d’emploi : Lorsque vous postulez pour un poste chez nous, nous traitons les données que nous recevons de vous dans le cadre du processus de candidature, ainsi que toute donnée supplémentaire provenant de sources publiques telles que les réseaux sociaux professionnels. Nous utilisons ces données pour votre candidature et pouvons également les utiliser à des fins statistiques non personnelles. Nous supprimons les données des candidatures non retenues après six mois, sauf si vous acceptez de nous permettre de conserver vos informations pour de futures opportunités d’emploi chez nous, sous réserve de votre nom et de la date de la candidature.
• Prévention : Nous traitons des données pour prévenir des activités criminelles et d’autres violations, comme dans le contexte de la prévention de la fraude ou des enquêtes internes.
• Procédures légales : Lorsque nous sommes engagés dans des procédures légales, que ce soit devant des tribunaux ou dans des affaires administratives, nous traitons minutieusement des données concernant toutes les parties impliquées, y compris les témoins et les informateurs. De plus, nous assurons la diffusion légale de ces informations aux parties pertinentes, aux organes judiciaires et aux autorités compétentes, ce qui peut s’étendre au-delà des frontières nationales si nécessaire.
• Sécurité d’entreprise : Pour des raisons de sécurité opérationnelle, nous collectons et traitons des données de visiteurs de nos installations. Cela englobe la garantie de la sécurité des produits et du lieu de travail, le respect des normes d’hygiène, la prévention du vol, la gestion des processus de production, et la protection contre l’accès non autorisé. Dans des zones spécifiques, nous utilisons la surveillance vidéo pour surveiller et enregistrer les activités. Les visiteurs sont dûment informés de ces mesures de surveillance par des panneaux affichés de manière prominente.
• Sécurité informatique : Nous traitons également des données pour surveiller, contrôler, analyser, sécuriser et auditer notre infrastructure informatique, y compris les sauvegardes et l’archivage des données.
• Concurrence : Nous traitons également des données concernant nos concurrents et l’environnement de marché global (comme le paysage politique, les associations industrielles, etc.). Cela peut inclure le traitement de données sur des individus clés, y compris leurs noms, coordonnées, rôles ou positions, et déclarations publiques.
• Transactions : Lors de l’engagement dans la vente ou l’acquisition de créances, d’actifs, d’unités commerciales, ou d’entreprises, nous traitons minutieusement des données essentielles pour la préparation et l’exécution de ces transactions. Cela implique le traitement d’informations concernant les clients ou leurs représentants, ainsi que les employés, que nous divulguons diligemment aux acheteurs et vendeurs si nécessaire.
• Autres objectifs : Nous traitons minutieusement des données pour remplir divers objectifs, y compris mais sans s’y limiter, la formation et l’éducation, des tâches administratives telles que la gestion de contrats et la comptabilité, ainsi que l’application et la défense contre des revendications. De plus, nous utilisons des données pour l’évaluation et l’amélioration des processus internes, la génération de statistiques et d’analyses anonymes, ainsi que la facilitation de l’acquisition ou de la disposition de créances, d’entreprises, d’unités commerciales, ou d’entreprises. Tous ces efforts visent à sauvegarder d’autres intérêts légitimes.

 

8. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement, généralement pour la durée de la relation contractuelle. De plus, nous maintenons vos données aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les stocker, comme pour l’exécution de revendications légales, assurer la sécurité informatique, ou à des fins d’archivage. En outre, certaines données peuvent être soumises à des exigences légales de conservation, avec certaines données nécessitant une conservation jusqu’à dix ans. À l’expiration de ces périodes, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données personnelles.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous employons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maintenir la sécurité de vos données personnelles, adaptées aux risques spécifiques en jeu. Néanmoins, bien que nous nous efforcions d’assurer la sécurité des données dans la mesure du possible, il est important de reconnaître qu’une sécurité absolue ne peut être garantie et que des risques résiduels peuvent persister malgré nos efforts.

10. Quels sont vos droits ?

Sous les lois applicables sur la protection des données, vous avez des droits spécifiques qui vous permettent de demander des informations sur vos données personnelles et d’influencer la manière dont nous les traitons :

• Accès : Vous pouvez demander des détails sur le fait que nous traitons ou non vos données personnelles, quelles informations nous détenons, et des insights supplémentaires sur nos pratiques de traitement des données.
• Rectification : Si vous croyez que l’une de vos données personnelles est inexacte ou incomplète, vous avez le droit de demander des corrections.
• Effacement et Opposition : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles et vous opposer à la manière dont nous les traitons à l’avenir.
• Portabilité : Sur demande, vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine si le traitement est basé sur votre consentement ou nécessaire à des fins contractuelles.
• Retrait : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité de notre traitement des données avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, n’hésitez pas à nous contacter (Section 2). Veuillez être conscient que nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.